CONDITIONS LÉGALES

Version 1.0 
03/05/2021

Le site web https://fr.fage/ (ci-après le « Site ») est la propriété de FAGE International S.A. (ci-après « FAGE »), une entreprise laitière internationale.

Propriétaire du site web:

  • Nom de la société: FAGE International S.A.
  • Numéro d'enregistrement de la société : B171651
  • Capital social: 1.000.000 USD
  • Adresse: rue du Kiem 145, L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg
  • Numéro de téléphone: +352 27 87 33 33
  • Courriel de contact: info.fr@mail.fage

 

  • Directeur de publication du site web: Andrea Di Martino
  • Adresse électronique de contact pour la protection de la vie privée: privacy.fr@mail.fage
  • Ce site est hébergé par Microsoft. One Microsoft Way, Redmond, Washington, États-Unis.

FAGE a créé le Site et l’offre aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » et, individuellement, un « Utilisateur ») à des fins d’information, de communication et de divertissement. FAGE se réserve donc tous les droits d’utilisation. 

En accédant à ce Site et en consultant le matériel contenu dans les pages web concernées, l’Utilisateur accepte les conditions suivantes et accepte également que le droit  Français s’applique à toutes les questions découlant du ou en rapport avec le contenu et l’utilisation de ce Site.
       

1.    Pas de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, FAGE ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner) découlant de l’utilisation de ce Site et/ou des matériels et/ou des informations contenus dans celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des erreurs, inexactitudes, interruptions, défauts, suppressions, virus, pertes de données, accès non autorisé, retards et/ou défaut de transmettre des messages et/ou résultant de l’utilisation d’autres informations contenues dans d’autres sites accessibles par des hyperliens, suggestions ou autres contenus. 

FAGE s’engage à faire des efforts raisonnables pour s’assurer que toute information fournie par le Site est correcte et à jour. Dans tous les cas, les informations sur ce Site sont fournies sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. FAGE ne peut être tenue responsable de l’inexactitude ou de l’imprécision des informations fournies. En particulier, les recettes, informations ou contenus sur l’alimentation figurant sur le Site sont de nature générale et ne doivent pas être interprétés comme un conseil, une instruction ou une recommandation quelconque pour un régime individuel. Par conséquent, aucune information sur ce site web ne doit être considérée comme une source fiable pour la réalisation d’objectifs spécifiques ou comme un substitut aux conseils d’un médecin et/ou d’un expert qualifié. 

FAGE se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site ou les produits qui y sont décrits à tout moment et sans préavis.

2.     Droits de propriété intellectuelle

Tous signes distinctifs et matériels (tels que, par exemple, logos, noms commerciaux, slogans, modèles d’emballage, etc.) dans tout format publié et utilisé sur le Site (ci-après les « Signes distinctifs ») et tous autres matériels (tels que, par exemple, symboles, icônes, textes, films, images, fichiers audio, graphiques, etc.) dans tout format publié et utilisé sur le Site (ci-après les « Matériels ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que, par exemple, les droits d’auteur, les droits de conception, les droits relatifs aux noms commerciaux, les droits de marque et tous les droits connexes, y compris les droits d’utilisation, de poursuite, d’enregistrement et d’exécution) (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle ») dont FAGE est le propriétaire exclusif et/ou dont FAGE a obtenu un droit de licence du propriétaire respectif. 

La reproduction, la communication au public ou l’utilisation sous quelque forme et à quelque fin que ce soit des Matériels (telles que, par exemple, la vente, la modification à des fins commerciales, l’inclusion dans des sites tiers non autorisés, etc., des Matériels) est dès lors interdite sans l’autorisation écrite préalable de FAGE ou du propriétaire tiers respectif. En outre, l’utilisation sous quelque forme et à quelque fin que ce soit des Signes distinctifs ou de tout autre signe correspondant aux Signes distinctifs ou similaire au point de prêter à confusion avec ceux-ci est également interdite sans l’autorisation écrite préalable de FAGE ou du propriétaire tiers respectif.

Rien dans le Site ne peut être interprété comme une licence expresse ou implicite ou un transfert en faveur de tiers des Droits de propriété intellectuelle sur les Signes distinctifs, les Matériels ou tout autre élément soumis aux Droits de propriété intellectuelle.

Tous les Signes distinctifs, Matériels et autres informations sur le Site sont fournis exclusivement pour un usage privé et non commercial uniquement. En conséquence, toute forme d’utilisation commerciale et/ou externe est interdite. Tout téléchargement des Signes distinctifs, des Matériels ou d’autres informations sur le Site n’est autorisé que s’il est expressément autorisé avec une indication spécifique sur les pages respectives du Site. Afin d’éviter tout doute, cette autorisation est également limitée à un usage privé et non commercial.

Toute violation des obligations susmentionnées sera soumise aux sanctions prévues par les lois nationales et internationales sur la protection des Droits de propriété intellectuelle, compte tenu en tout état de cause des droits des tiers expressément reconnus.

3.    Services fournis par des tiers

FAGE peut mettre à disposition sur le Site, par le biais de liens hypertextes, pour des biens et/ou des services de tiers[ME1] . Si l’Utilisateur accède aux sites web appartenant à des tiers, il sera soumis aux politiques et conditions d’utilisation de ces sites web tiers. FAGE n’assume aucune responsabilité pour tout problème et/ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de transactions et/ou d’interaction avec des sites appartenant à des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder via le Site. De même, FAGE ne peut être tenue responsable du contenu, des matériels et informations, ainsi que des violations, inexactitudes et déclarations sur ces sites.

4.    Divisibilité

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions légales doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient valides et exécutoires en vertu de la législation applicable.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou non exécutoire, en tout ou en partie, cela n’entraînera en aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère non exécutoire des autres dispositions (ou parties de celles-ci) des présentes conditions, et les conditions demeureront pleinement en vigueur, à l’exception de la disposition illégale, invalide ou non exécutoire, ou une partie de celle-ci.

Dans ce cas, la disposition illégale, invalide ou non exécutoire, ou une partie de celle-ci, sera automatiquement remplacée par la disposition légale, valide et exécutoire la plus proche de la disposition originale ou d’une partie de celle-ci en termes de contenu, de portée et d’intention.

5. Cookies

Notre politique en matière de cookies est exposée à ce lien.

6.     Modifications

FAGE se réserve le droit, à tout moment, de modifier les conditions d’utilisation du Site en mettant à jour cette page. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de visiter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

7.    Contact

Toute communication concernant le Site peut être envoyée à l’adresse suivante: info.fr@mail.fage

 


 [ME1]If you go from our website to another website through a link, we are not responsible for the conditions of that website.